(Conditions d'Utilisation révisées en date du 28 janvier 2011)
Fitweb, est un service de diffusion en ligne de séances de fitness et d’activités relaxantes. Il propose de suivre différentes activités physiques présentés et préparés par des professeurs ou des professionnels spécialistes de leur activité. Pour les activités sportives intégrant une notion d’évolution, les utilisateurs se verront proposer des tests d’évaluation permettant d’adapter les exercices qui leur seront proposés à leur niveau de forme physique et à son évolution. L’inscription au site Fitweb est accessible gratuitement. La visualisation des cours est payante à l’unité par les utilisateurs.
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation pour utiliser et vous inscrire sur Fitweb. En devenant Utilisateur de Fitweb, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur Fitweb. L'inscription à Fitweb et l'utilisation des services proposés par Fitweb supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par l’Utilisateur. En cochant la case désignant la phrase "Je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les CGU du service Fitweb" située au bas de la page d'inscription pour la valider, l'Utilisateur reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation. Toute condition particulière concernant une opération promotionnelle fera l'objet d'une validation par l'Utilisateur au moment de sa souscription.
ARTICLE 1. DEFINITIONS
Dans les présentes Conditions d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
" Fitweb " désigne un ensemble de Services ayant pour objet de diffuser des séances d’activités sportives ou relaxantes présentées et programmées par des professeurs de sport ou des professionnels spécialistes de leur activité.
" Compte Fitweb " désigne les informations transmises lors de son inscription par l’Utilisateur et l’ensemble de l’interface permettant à l’Utilisateur de gérer ces informations.
" Service(s) " désigne l'ensemble des services, payants ou gratuits, accessibles aux utlisateurs de Fitweb.
" Utilisateur(s) " désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) du service Fitweb valablement inscrit(s) et qui a (ont) payé ou non pour l'utilisation de Fitweb.
" Conditions d'Utilisation " désigne le présent contrat.
ARTICLE 2. ACCES ET INSCRIPTION AUX SERVICES DE FITWEB, UN SERVICE DE LA SOCIETE ALL IN FITNESS
2.1 Conditions d'accès et d'inscription
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de communications induits par leur utilisation.
Pour être Utilisateur de Fitweb, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription.
L'Utilisateur garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer Fitweb sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site Fitweb.
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Utilisateur dispose d'un identifiant (nom indiqué par l'Utilisateur) et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés par l'Utilisateur avec des tiers.
Dans le cas où un Utilisateur diffuserait ou utiliserait des éléments de façon contraire à leur destination, Fitweb résiliera le compte de l'Utilisateur.
L'Utilisateur sera seul responsable de l'utilisation des éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel d'Utilisateur, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit Fitweb contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Fitweb n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services, Fitweb n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Utilisateur ou de fausses déclarations, qui relèvent de la responsabilité exclusive de l'Utilisateur concerné. Enfin, si l'Utilisateur a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Fitweb.
Lorsqu'un Utilisateur souhaite parrainer un ami et fournit à Fitweb les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement exprès de ce dernier au traitement de ses données par Fitweb, qui seront uniquement utilisées pour adresser, au nom et pour le compte de l'Utilisateur ayant fourni à Fitweb ses coordonnées, un message électronique informant cet ami sur les Services de Fitweb. Le cas échéant, l'Utilisateur fournit ces informations volontairement et librement et sous sa responsabilité exclusive.
Par mesure de sécurité et de qualité du Service, Fitweb désactive les comptes des Utilisateurs qui n'ont pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à 6 (six) mois et pour lesquels aucun paiement ne figure au crédit de son compte d'Utilisateur. Le délai de 6 (six) mois commence à courir le jour de la disparition d'un solde créditeur sur le compte concerné.
2.2 Droit de rétractation
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, l'Utilisateur est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription aux Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l'Utilisateur a accédé aux Services concernés, un tel accès manifestant indubitablement, conformément à l'article L 121-20-2 précité, son renoncement au bénéfice de son droit de rétractation.
ARTICLE 3. UTILISATION DE FITWEB
Une fois inscrit, et sous réserve de disposer un solde créditeur suffisant, l'Utilisateur bénéficiera d'un accès aux Services disponibles sur Fitweb. Les prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont détaillés dans l'article " Prix et modalités de paiement " des présentes Conditions d'Utilisation et sont accessibles à tout moment sur le site Fitweb lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) l'Utilisateur souhaite souscrire, ainsi que leur(s) tarif(s) respectif(s).
3.1. Obligations de Fitweb
Fitweb assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un Service de visualisation de séances d’activité sportives ou relaxantes.
L'objet de Fitweb n'est pas le coaching sportif ou personnel. Fitweb n'a pas possibilité d'identifier les capacités physiques réelles des Utilisateurs lorsqu'ils se connectent au site Internet Fitweb ou de contrôler les informations et les résultats aux tests d’évaluation édités par les Utilisateurs. Fitweb ne pouvant techniquement procéder à de telles vérifications, Fitweb ne s'engage pas contractuellement à proposer aux Utilisateurs des exercices parfaitement adaptés aux conditions physiques ou de santé réelles de l’Utilisateur.
Fitweb ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation des cours proposés à l’Utilisateur ainsi que du non respect des consignes de sécurité, qui relèvent de la responsabilité exclusive de l'Utilisateur concerné. Il est donc important de prendre, le cas échéant, toutes précautions en consultant notamment un professionnel de santé avant de suivre les cours proposés sur Fitweb. Fitweb dégage toute responsabilité suite à l'utilisation du site Fitweb et de ses Services.
3.2 Obligations de l'Utilisateur
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article " Résiliation ".
Dans le cadre de l'utilisation des Services, l'Utilisateur s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.
3.2.1. Obligations générales :
L'Utilisateur a, de manière générale, pour obligation de :
* Se comporter de façon loyale à l'égard de Fitweb.
* Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Fitweb.
* Mesurer qu'il définit lui-même le périmètre de ses possibilités physiques et qu'il lui appartient de prendre le conseil d’un professionnel de la santé, le cas échéant.
3.2.2. Obligations Fondamentales :
L'Utilisateur a pour Obligations Fondamentales de :
* Ne pas utiliser Fitweb à des fins professionnelles, commerciales, lucratives ou non privées.
* N'indiquer sous quelque forme que ce soit que des informations conformes à la réalité.
* Utiliser ses mots de passe et/ou nom d'Utilisateur selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, l'Utilisateur ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
* S'assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication à Fitweb des données personnelles de ses proches. L'Utilisateur doit ainsi s'assurer du consentement préalable de ces proches à la réception, du fait de l'Utilisateur, d'un courrier électronique de la part de Fitweb.
* Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d'Utilisation.
Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave de l'Utilisateur à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article " Résiliation ", en cas de manquement par un Utilisateur à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, Fitweb se réserve le droit notamment de supprimer définitivement le compte de l'Utilisateur concerné.
ARTICLE 4. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
L'utilisation des Services Payants suppose que l'Utilisateur crédite son Compte Fitweb. Les Utilisateurs peuvent créditer leur Compte Fitweb par carte bancaire sur internet.
Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont présentés ci-dessous et sont constamment accessibles sur le site Fitweb et au plus tard lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) l'Utilisateur souhaite souscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s).
Achat d’une séance : 3,50 €
Achat d’un lot de 5 séances : 15,00 €
Achat d'un accès mensuel illimité : 25,00 €
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Chaque cours a la valeur d’une (1) séance, à l’exception des séances de relaxation et des formules "express" qui ont une valeur d’une demi séance (0,5).
Le crédit du compte de l’Utilisateur est quasiment simultané à partir de la validation de la transaction par CB.
L’acquisition de séance(s) est considérée comme définitive et ne pourra donner lieur à aucun remboursement, passée la période de rétractation (voir 2.2 Droit de rétractation).
ARTICLE 5. VIE PRIVEE ET PROTECTION DES DONNEES DE L’UTILISATEUR
Fitweb respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité fran